Conditions d'utilisation — Charte de confiance Intervac International
Dernière mise à jour : 22 avril 2023.
Bienvenue chez Intervac!
En utilisant le site web de Intervac en tant que Membre (tel que défini dans le présent document), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. Si vous n'acceptez pas ces conditions ou notre politique de confidentialité, n'utilisez pas le site web, ni aucun des services fournis par Intervac.
Principes fondamentaux
Vous ne pouvez utiliser le site web que si vous êtes âgé d'au moins 18 (dix-huit) ans.
Nous travaillons constamment à l'amélioration de nos services et au développement de nouvelles fonctionnalités afin d'améliorer notre site web pour vous et notre communauté. Par conséquent, nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions de temps à autre afin de refléter avec précision nos services et nos pratiques. Sauf disposition légale contraire, ces modifications vous seront applicables si vous continuez à utiliser le site web à tout moment après leur publication. Nous vous informerons de toute modification apportée aux présentes conditions en changeant la date de la "dernière mise à jour" en haut des présentes conditions. Consultez les modifications et, si vous ne les acceptez pas, cessez d'utiliser le site web.
Code de conduite des Membres
Vous devez faire preuve d'équité et d'honnêteté dans vos relations avec Intervac et les autres Membres. En particulier :
- Vous devez vous assurer que la maison proposée à l'échange est décrite et illustrée de manière complète et précise dans votre annonce ;
- Vous devez vous assurer que toute Négociation avec d'autres Membres est menée de bonne foi avec l'intention de réaliser un échange de maisons en tant que Membre payant.
- Vous devez faire preuve d'ouverture, de sincérité, d'équité et de raison dans toutes ces Négociations ;
- Vous devez faire preuve de courtoisie et de politesse dans toutes vos relations avec les autres Membres et répondre à toutes les demandes raisonnables.
- Vous ne publierez ni n'enverrez aux Membres aucun contenu, tel que du texte ou des photos, qui pourrait être illégal, offensant, discriminatoire, frauduleux ou qui enfreindrait les droits d'autrui (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée et à la publicité).
- Vous ne pouvez pas télécharger de virus ou de code malveillant, ni faire quoi que ce soit qui puisse désactiver, surcharger ou compromettre le bon fonctionnement ou l'apparence de notre site web.
- Il est interdit d'accéder à notre site web ou d'y collecter des données par des moyens automatisés ou de tenter d'accéder à des données auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder.
- Vous devez garder confidentielles à tout moment toutes les informations obtenues sur le site web et toutes les autres informations obtenues auprès des Membres.
Vous ne devez pas agir de manière à jeter le discrédit sur Intervac.
Intervac se réserve le droit d'annuler toute adhésion pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les violations des présentes conditions d'utilisation ou de la politique de confidentialité. Cette annulation se fera à notre discrétion, sans remboursement.
Votre annonce
Vous devez vous assurer que
- Le logement est disponible pour l'échange de maisons.
- Le logement est propre, nettoyé et rangé.
- Le logement ne présente aucun risque pour ses occupants.
- Le logement contient toutes les installations décrites dans l'annonce sont en parfait état de fonctionnement.
Le logement doit être entièrement assuré contre l'incendie, le vol, le cambriolage et les dommages accidentels.
Si un véhicule à moteur est proposé avec l'échange de maisons
- Vous devez vous assurer que le véhicule proposé à l'échange est en bon état de marche et conforme à la loi.
- Vous devez vous assurer que le véhicule est entièrement assuré, sauf accord contraire avec le partenaire d'échange.
Respect de la propriété
Les Membres doivent s'assurer qu'ils respectent la propriété de chacun à tout moment et en particulier ;
- Vous devez vous assurer que vous garderez la propriété de vos partenaires d'échange raisonnablement sécurisée à tout moment et que vous vous conformerez aux termes de toutes les polices d'assurance applicables et aux demandes qui vous seront communiquées par les propriétaires ;
- Vous acceptez la responsabilité de tout dommage non assuré causé par vous à la propriété d'échange, même si c'est par négligence.
Animaux
Vous devez vous assurer que les animaux domestiques sont, à votre connaissance, exempts de vermine, de vers et de puces, qu'ils sont vaccinés, qu'ils ne présentent aucun risque pour la santé et qu'ils sont propres.
Vous devez également veiller à ce que les zones du bien auxquelles les animaux domestiques ont accès soient nettoyées.
Vous devez appliquer des normes de soins rigoureuses aux animaux de compagnie.
Responsabilité des négociations
Vous êtes seul responsable de toutes les négociations relatives à l'échange de maisons avec d'autres Membres.
Tout différend résultant de l'utilisation du site Internet doit être réglé entre les Membres ayant directement participé à l'échange.
Intervac proposera une médiation en cas de désaccord entre les Membres, sans pour autant assumer la responsabilité de la résolution ou de l'absence de résolution de ce désaccord.
Intervac peut résilier ou suspendre, temporairement ou définitivement, l'adhésion de tout Membre impliqué dans un désaccord non résolu. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suspension ou de résiliation.
Garantie d'échange
Nous sommes tellement convaincus que vous trouverez un partenaire d'échange que si, au cours de la première année de publication de votre annonce de votre maison avec nous, vous ne concluez pas d'échange de maison ; nous prolongerons votre adhésion gratuitement pour une année supplémentaire. Cette garantie ne s'applique pas en cas d'annulation d'un accord d'échange (quelle qu'en soit la raison) et/ou en cas de force majeure.
Pour que cette garantie s'applique :
- Vous devez avoir posté votre annonce, entièrement complétée par des photos et des textes descriptifs, et elle doit être affichée "disponible aux échanges".
- Vous devez avoir envoyé au moins cinquante demandes d'échange à d'autres membres.
- Vous devez informer votre représentant national de votre intention de demander votre extension gratuite avant la fin de votre adhésion.
Annulation d'échange
Pour annuler un accord d'échange signé, vous DEVEZ présenter une raison valable et sérieuse telle que le décès, la maladie ou d'autres circonstances imprévues indépendantes de la volonté du Membre.
Vous devez informer votre représentant national de l'annulation d'un accord d'échange et des raisons de cette annulation. Vous devez le faire dès que la nécessité d'annuler l'accord d'échange se fait sentir.
Vous êtes responsable de tous les frais encourus par votre partenaire d'échange à la suite d'une annulation sans raison jugée valable par le représentant national et votre adhésion peut être résiliée.
Limites de responsabilité
Intervac est uniquement responsable de la publication des annonces de maisons de ses membres sur son Site et son application mobile.
Les échanges de maisons Intervac sont basés sur la confiance mutuelle. Intervac ne vérifie pas l'existence ou le contenu des biens immobiliers et n'est pas responsable de l'exactitude des annonces de maisons ou des actions des Membres. Intervac décline toute responsabilité quant à l'exactitude, au contenu ou à la disponibilité des informations auxquelles l'utilisation de ce service permet d'accéder ou auxquelles il renvoie.
Intervac ne peut être tenu responsable de tout événement survenant à la suite d'un échange.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous et nos représentants déclinons par la présente toute responsabilité pour toute perte, tout coût ou tout dommage (direct, indirect, consécutif ou autre) subi par vous à la suite de votre utilisation de notre site web.
Disponibilité et résiliation
Les Membres peuvent rendre leur annonce "disponible" ou "non disponible" à tout moment et sans frais en se connectant et en choisissant cette option dans leur tableau de bord.
Si un Membre décide de mettre fin à son adhésion, il peut le faire en utilisant l'outil de suppression de profil disponible dans la section "Liens utiles" de son tableau de bord.
Aucun remboursement ne sera accordé lorsque les membres mettent fin à leur adhésion.
Définitions
"Adhésion active" : le statut de Membre à l'essai, de Membre payant ou de Membre expiré qui s'est connecté au site au cours de l'année écoulée ou qui n'a pas atteint sa date d'expiration.
"Échange" signifie la mise à disposition de votre maison ou autre logement (tel que décrit dans votre "annonce") à votre "partenaire d'échange". En retour, votre "partenaire d'échange" mettra son logement à votre disposition. Cet échange peut avoir lieu simultanément ou non.
"Accord d'échange" : l'accord entre vous et votre "partenaire d'échange" établi à l'aide du "site web".
"Partenaire d'échange" : un "Membre" avec lequel vous "échangez".
On entend par "membre hôte" un "membre" qui offre l'utilisation de son bien à un autre "membre" dans le cadre d'un "échange" convenu conformément aux présentes conditions.
"Membre hébergé" : un "membre" qui utilise les biens appartenant à un "membre hôte" dans le cadre d'un échange convenu conformément aux conditions.
"Invité" ou "Visiteur public" : une personne qui utilise le site web mais qui n'est pas Membre.
On entend par "annonce" la présentation d'un "bien immobilier" sur le "site web". Chaque "Annonce" possède un numéro d'identification unique sur le site web.
Un "Membre expiré" est une personne qui était membre de Intervac mais dont la date d'expiration a été atteinte.
Le terme "Membre" désigne un membre payant ou un membre à l'essai.
"Négociation" : toute négociation menée oralement ou par écrit, y compris, mais sans s'y limiter, à l'aide de messages sur le site web et de courriers électroniques.
" Membre payant " est une personne qui dispose d'une adhésion payante à Intervac qui n'a pas atteint sa date d'expiration.
On entend par "Animaux" un chien, un chat ou un autre animal de compagnie, ainsi que tout animal ou oiseau susceptible d'occuper la propriété, le jardin ou les environs d'un membre.
"Propriété" : toute propriété publiée sur le site web par un membre. Les propriétés peuvent inclure, sans s'y limiter, des maisons, des maisons de ville, des appartements, des condominiums, des appartements, des bateaux, des véhicules de loisirs (VR) et tout type de propriété dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle fournisse un hébergement pour la nuit et que vous avez le droit légal et contractuel d'offrir en prêt gratuit.
Les termes "représentant" et "représentant national" désignent un agent ou un organisateur de Intervac, dans un pays ou une région spécifique.
Un "Trial" ou Membre à l'essai est une personne qui bénéficie d'une adhésion Intervac gratuite à durée et accès limités et qui n'a pas atteint sa date d'expiration.
On entend par "site web" le site internet disponible à l'adresse www.intervac-homeexchange.com et tous les services d'échange de maisons connectés gérés par Intervac International.
"Nous", "notre", "nos" et le "Club" désignent Intervac ; et
"Vous", "votre", "vous-même" désigne tout Membre ou visiteur public qui utilise le site web et/ou accède aux services du Club.
Les références au pluriel incluent les références au singulier et vice versa.
Les références à un genre quelconque incluent les références à tous les autres genres.
Les titres ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et n'affectent pas l'interprétation des règles.
